Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour: 11 novembre 2026

En utilisant Fermemo (fermemo.com), vous acceptez les présentes conditions. Veuillez les lire attentivement.

1. Le service

Fermemo est une application web et mobile qui permet de prendre des notes, de les réviser grâce à la répétition espacée, de les rechercher, de suivre des routines et d'étudier avec des outils assistés par l'IA. Vous pouvez l'utiliser avec le forfait gratuit Bronze. Les forfaits payants ne sont pas encore en vente. Lorsqu'ils le seront, les prix ainsi que les conditions de paiement, de renouvellement, de rétractation et de remboursement seront indiqués clairement avant l'achat.

2. Votre compte

• Pour ouvrir un compte, vous devez avoir au moins 16 ans ou disposer de l'autorisation d'un parent ou d'un tuteur.
• Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies et de la sécurité de votre mot de passe. Si vous constatez une activité non autorisée sur votre compte, prévenez-nous immédiatement.
• Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment dans Paramètres → Compte et confidentialité.

3. Votre contenu

• Tout ce que vous écrivez et importez vous appartient. Vous ne nous accordez une licence que dans la mesure nécessaire à la fourniture du service (stockage, traitement, recherche, affichage, sauvegarde). Cette licence prend fin lorsque vous supprimez le contenu ou fermez votre compte, sauf pour le contenu que d'autres ont déjà copié depuis le Marché des notes.
• Vous confirmez détenir les droits nécessaires sur le contenu que vous importez.
• Nous vous recommandons d'exporter régulièrement vos données. Bien que nous effectuions des sauvegardes, nous ne pouvons pas garantir qu'aucune donnée ne sera jamais perdue.

4. Marché des notes et partage

Le contenu que vous rendez public sur le Marché des notes ou au moyen de liens de partage peut être vu par d'autres utilisateurs et copié dans leurs comptes. Lorsque vous partagez, respectez le droit d'auteur, les droits de la personnalité et la vie privée d'autrui. Les ventes payantes ne sont pas possibles sur le marché pour le moment.

Si vous voyez un contenu illégal ou contraire aux présentes conditions, signalez-le à l'aide du bouton « Signaler » sur la page du contenu ou à l'adresse indiquée sur la page contact. Nous examinons les signalements, retirons le contenu ou en restreignons l'accès si nécessaire, et en indiquons la raison à la personne qui l'a partagé. Vous pouvez nous écrire pour contester notre décision.

5. Utilisations interdites

• Partager un contenu illégal, haineux, incitant à la violence, exploitant des enfants ou portant atteinte aux droits d'autrui
• Diffuser des logiciels malveillants, ou tenter d'accéder au système sans autorisation, de le surcharger ou de contourner les mesures de sécurité
• Extraire les données du service avec des outils automatisés au-delà d'un usage normal, ou ouvrir des comptes au nom d'autres personnes

En cas de manquement à ces règles, nous pouvons retirer du contenu, ou suspendre ou fermer le compte. Sauf manquement grave, nous vous avertissons au préalable et vous en expliquons la raison.

6. Fonctionnalités d'IA et applications connectées

Les questions, évaluations, réponses et suggestions produites par l'IA peuvent être erronées ou incomplètes et sont signalées dans l'application comme provenant de l'IA. Vérifiez-les vous-même pour les sujets importants (santé, droit, finances, examens).

Si vous connectez Fermemo à une autre application telle que Claude, cette application agit en votre nom dans la limite du niveau d'accès que vous avez approuvé. Vous êtes responsable des instructions que vous lui donnez ; les conditions propres à cette application s'appliquent à son utilisation.

7. Disponibilité

Nous nous efforçons d'assurer un service sans interruption, mais la maintenance, des pannes ou des causes indépendantes de notre volonté peuvent entraîner des coupures. Nous pouvons améliorer, modifier ou supprimer des fonctionnalités. Si nous arrêtons complètement le service, nous l'annoncerons au moins 30 jours à l'avance et vous permettrons d'exporter vos données.

8. Responsabilité

Le service gratuit est fourni « en l'état ». Sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects résultant de l'utilisation du service. Cette clause n'affecte pas les droits dont vous bénéficiez en vertu du droit de la consommation applicable et qui ne peuvent être limités par contrat.

9. Modifications

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions. Nous annonçons les modifications importantes au moins 15 jours à l'avance dans l'application ou par e-mail. Si vous ne les acceptez pas, vous pouvez supprimer votre compte ; continuer à utiliser le service après la modification vaut acceptation.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit de la République de Turquie. Les consommateurs résidant dans l'UE ou dans un autre pays conservent les droits impératifs de protection des consommateurs de leur pays de résidence. En cas de litige, veuillez d'abord nous écrire ; les consommateurs situés en Turquie peuvent également saisir les comités d'arbitrage de la consommation et les tribunaux de la consommation.

Cette traduction est fournie à titre purement informatif. En cas de divergence entre la traduction et le texte original turc, la version turque prévaut.